Déposée le 4 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) Control European Partners Asia Manufacturing
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BRICOUTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Control European Partners Asia Manufacturing domicilié(e) Rue de la Batterie Z.I. Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 926 367 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Control European Partners Asia Manufacturing S.A. CEPAM S.A. M. Lionel BURGER - France.
La marque BRICOUTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Control European Partners Asia Manufacturing S.A. - Rue de la Batterie Z.I. Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM - France - SIREN 391926367
Control European Partners Asia Manufacturing S.A. CEPAM S.A. M. Lionel BURGER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Métaux communs et leurs alliages Matériaux de construction métalliques Quincaillerie métallique Crochets métalliques (quincaillerie) Ecrous métalliques Ferrures de fenêtres métalliques Ferrures de portes métalliques Manches d'outils métalliques Manchons (quincaillerie métallique) Rivets métalliques Vis métalliques Outils et instruments à main entraîné manuellement. Coutellerie non électrique. Instrument pour l'affûtage archets de scies arrache-clous bastringues burins châssis de scies à main cisailles cisailles (lames de..) ciseaux clefs (outils) cliquets (outils) clous (arrache) coupe-tube (outils) Outils et instruments à main entraînés manuellement. Coutellerie non électrique. Couteaux Coutelleries Crics à main Cuillers (outils) Découpoirs (outils) Equerres (outils) Estampes (outils) Estampeurs (outils) Etampes (outils) Etaux Filières (outils) Forêts (outils) Forêts (porte--) (outils) Fossoirs (outils) Fouloirs (outils) Fraises (outils) Grattoirs (outils) Haches Hachettes Lames (outils) Joints (serre--) Lames de scies (parties d'outils) Limes Machettes Mandrins (outils) marteaux (outils) Mèches (parties d'outils) Meules à aiguiser à main Molettes (outils) pelles (outils) Pilons (outils) Pioches Pistolets (outils) Poinçons (outils) pointeaux (outils) Rabots Râteaux (outils) Rivetiers (outils) Scies (outils) Lames de scies (parties d'outils) Serpes Serpettes Serre-joints Spatules (outils) Tarauds (outils) Tarières (outils) Tournevis Trépans (outils) Truelles Vilebrequins (outils) Vrilles (outils)
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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